Affaire du Var : pourquoi la famille a demandé le dépaysement du dossier

mars 12, 2017 dans France par 13P11

source: http://dondevamos.canalblog.com/

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Je diffuse aujourd’hui la requête en dépaysement déposée à la cour d’appel correctionnelle d’Aix-en-Provence par l’avocate de Sophie, la mère de ces trois enfants du Var qui avaient dénoncé des abus en bande organisée et des meurtres d’enfants et qui ont finalement été confiés à leur père. Cette requête réclamait qu’un autre tribunal soit nommé pour que l’audience et la décision interviennent dans des conditions sereines.

 

Pour rappel, le géniteur des enfants avait porté plainte contre Sophie pour dénonciation calomnieuse, et avait gagné en première instance ainsi qu’en appel Face aux nombreux vices de procédure, une nouvelle avocate est parvenue à faire casser ce jugement.

On repart donc pour un tour, avec une nouvelle audience le 3 mars, au cours de laquelle il a été question de savoir si Sophie avait menti sciemment ou pas en déposant plainte pour agression sexuelle.

Sophie explique qu’elle a cru ses enfants, que par ailleurs divers professionnels ont confirmé de graves soupçons d’agressions sexuelles et même de viols, et qu’elle n’avait d’autre choix que d’entamer une procédure en déposant plainte. De fait, on est là dans la quadrature du cercle: les parents protecteurs qui dénoncent des abus commis par l’autre parent ne parviennent pas à protéger leurs enfants. Bien qu’ils déposent plainte, celle-ci est classée sans suite, après quoi l’agresseur peut déposer plainte pour dénonciation calomnieuse, et même réclamer la garde puisque ses enfants seraient manipulés par la mère. Ca marche à tous les coups.

Voici donc la requête en dépaysement de l’avocate de la famille, où sont exposés les manquements graves du tribunal, de manière répétée, depuis le début de cette affaire, et qui soulignent les éléments de preuve dont ce même tribunal n’a jamais voulu tenir compte:

 

Affaire pendante devant la 7eme  B chambre de la cour d’appel correctionnelle d’Aix En Provence

 

REQUETE EN DEMANDE

                                         DE DESSAISISSEMENT

 

( ARTICLE 665 du Code de Procédure pénale )

 

 

A l’attention de Monsieur Le procureur général près la cour d’appel d’Aix En Provence

POUR: Madame Sophie  GUILI ,née le 17/03/1974 à ST RAPHAEL, demeurant: XXXXXXXXXXX

Monsieur Jack MAILLARD, demeurant : XXXXXXXXXXX

Ayant pour avocat: la selarl XXXXXXXXXXXXXXXXXXX

 

Plaise à Monsieur le Procureur général près de la Cour d’appel d’Aix En Provence

 

RAPPEL DE LA PROCEDURE

Attendu que madame GUILI Sophie et Mr Jack MAILLARD  ont été partiellement condamnés par la cour d’appel d’Aix en Provence par arrêt en date du 2 février 2015.

Attendu que la cour de cassation par arrêt en date du 30 Mars 2016 a cassé les dispositions dudit arrêt renvoyant les parties toujours devant la cour d appel d’Aix En Provence mais devant une composition différente

Mais attendu qu’il n’est point possible dans le cadre d’une bonne administration de la justice de revenir devant la même cour d’appel d’Aix En Provence même composée différemment ;

Attendu que l’article 665 du code de procédure pénale prévoit que:

«  Le renvoi  d’une affaire d’une juridiction à un autre peut être ordonné pour cause de sûreté publique par la chambre criminelle mais seulement à la requête du procureur général  près la cour de cassation. Le renvoi peut également être ordonné dans  l’intérêt  d’une bonne administration de la justice, par la chambre criminelle,  soit  sur requête du procureur  général près la cour de cassation, soit sur requête du  procureur  général près la cour d’appel dans le ressort de laquelle la « juridiction  saisie a son siège, agissant d’initiative ou sur demande des parties. Dans les 10 jours de la réception de la demande et s’il n’y donne pas suite  le procureur général  près la cour d’appel informe le demandeur des motifs de sa  décision. Ce dernier   peut alors former un recours devant le procureur général « près  la cour de cassation  qui s’il ne saisit pas la chambre criminelle l’informe des motifs de sa décision. La chambre criminelle statue dans les huit jours de la « requête… »

Attendu en effet que l’on a pu constater de lourds dysfonctionnements et «  curiosités » provenant soit des juridictions de Draguignan soit des services sociaux soit des experts ou autres «  sachants » tous rattachés à la cour d ‘appel d’Aix En Provence;

Attendu ainsi que plus de 65 plaintes en non représentation d ‘enfants ont été déposés par madame GUILI depuis 2009!!

Attendu que ces plaintes ont été déposées soit à la gendarmerie de ST TROPEZ soit adressée directement au procureur de Draguignan;

Attendu que ces plaintes visent:

Des faits précis

Ces faits sont constatés par des tiers témoins

Ils font état d’un danger pour les enfants non seulement parce que leur père les empêchait de voir leur mère pourtant légitimée par des décisions de justice mais montrait son exaspération, sa violence même et ses menaces devant les enfants ( voir pièces 27 entre autres)

Malgré cela le parquet de Draguignan n ‘a jamais estimé nécessaire d’enquêter!

Pourquoi le parquet de Draguignan n ‘a t-il pas au moins constaté la véracité de tels faits et laissé Mr MXXXX violer délibérément les décisions de justice

C ‘est incompréhensible

Madame GUILI soit ne recevait pas de réponse soit recevait un avis de classement prétendant  que les faits n’ont pu être clairement établis par l’enquête…. »les preuves ne sont pas suffisantes….  »

Alors que tout cela s ‘est passé devant les enfants…devant témoins…JAMAIS INTERROGES…

Dès lors de quelle enquête parle-t-on?

( Pièce 28)

Serait ce parce que Mr MXXXX se vante d’avoir des « copains  gendarmes » !!!

( voir pièce 29)

Pourquoi lorsque la mère se rendant chez le père pour exercer légitimement son droit de visite et d’hébergement rencontrait-elle les gendarmes après que le père eut refusé de lui remettre les enfants ??

Le rôle des gendarmes de Gassin ou St TROPEZ n ‘est -il pas d’aider à l’exécution des décisions de justice ?

 

Pourquoi Mr MXXXX a– – il évoqué son copinage avec les gendarmes ( voir attestation de tiers : Pièces 30)

Pourquoi de même une plainte de la grand mère maternelle des enfants contre leur père pour coups et blessures  en date du 6 Août 2009 a t elle été classée sans suite ?

.Alors qu’il y avait des témoins

.Qu ‘ils se sont déroulés devant les enfants

. ont consisté non seulement en violence mais en menace de mort !! ( pièces 14)

 

Pourquoi les différentes plaintes menées dans ce dossier ,sont classées sans suite:

.Soit par la grand mère : Mme GABORIAUD

( pièce 14-1 contre Mme GXXXX : éducatrice du SEAT de Toulon ….qui mentira malheureusement  une juridiction  apuira sa décision sur ce témoignage fallacieux!

Pourquoi ne pas au moins interroger les 2 tiers présents pour savoir qui disait vrai et qui disait faux?

Pourquoi à aucun moment le parquet n ‘a pas cherché à comprendre les mobiles des 1 et des autres……afin de rechercher la vérité;

 

Pourquoi classer sans suite pour une ITT inférieure à 8 jours …alors que le 1er certificat médical est de 10 jours!! ( pièce 14-2)

Pourquoi alors que père vient de déménager à plusieurs centaines de kilomètres de la région et est parti en Dordogne depuis sans en avertir la mère violant les règles de loi violant l’autorité parentale le parquet n ‘a pas réagi?

Pourtant on sait que les 3 enfants ont de graves problèmes…de comportement et de croissance ; ( voir pièces 5 )

 

Comment envisager que toute l’institution judiciaire de la région PACA couvre ce genre de comportement… ce qui d’ailleurs rend très difficile à la mère l’exercice du droit de visite de ses 3 enfants…. déjà très limité…. qui plus est dans un lieu  de de médiation;

.Comment expliquer que ce père ait pu ainsi se « sauver » sans l’autorisation d’un magistrat?

Le père a déménagé en juillet … déposant une requête devant le juge aux affaires familiales en Juin qui ne sera examinée qu’en janvier 2017!

Madame GUILI n ‘ a pas pu s’exprimer sur ce déménagement!

De quelles protections ce monsieur bénéficie t- il pour ce faire?

Comment expliquer le classement sans suite de la plainte de la maman en 14 jours!! seulement en 2007. Concernant des faits qualifiables de crime.. à savoir le viol à l’encontre d’un ami du père ( pièces 22) alors que l’information est obligatoire en matière de crime et que le viol est un crime .. et le reste .. en cas de pénétration buccale.

 

Comment expliquer les « bizarreries » dans les dossiers de Madame GUILI?

 

Ainsi une ancienne avocate témoigne de la disparition de pièces dans le dossier ayant donné lieu à l’arrêt devant la chambre spéciale des mineurs près de la cour d’appel d’Aix En Provence ?( voir pièce 2)

Pourquoi la cour informée n’a t-elle pas réagi ?

Est-ce normal ?

NON EVIDEMMENT

 

La cour par arrêt du 14 octobre 2016 a confirmé .. le placement des enfants chez leur père… qui s’était précipité à des centaines de kilomètres de la région.. violant la loi et l’autorité parentale de la mère!!

Comment expliquer que quelques mois plus tôt une ordonnance en assistance éducative 2 jours après l’arrêt de la cour de cassation qui casse l ‘arrêt de la cour d’ appel de céans au pénal soit  prise en urgence sur demande du procureur de la république ( pièce 1)

Sans considération des intérêts des enfants .. car on ne peut enlever 3 adolescents chez leur mère au 1er jour de leurs vacances avec une telle brutalité… en se basant sur « un service d’investigation ( SIC)» décrivant la mère comme fragile .. alors que dans cette affaire il y  a eu moult rapports d’expertise psychiatriques de la mère  concluant à sa bonne santé mentale… qui d’ailleurs est considérée comme accessible à une sanction pénale.. c ‘est même étonnant après tout ce qu’a subi sophie GUILI qu’elle se trouve dans cet état combative , sériant avec précision les faits mesurée dans ses propos mais ferme quant elle assiste à certains faits .. il suffit de lire ses écrits pour cela.. plutôt que de se contenter d’un service d’investigation… indépendant ???

NON

 

Quand il y eut un expert très réputé sur la région qui lui a pris le temps des analyses et a fait un rapport qu’a t-on fait en 2008?

On a minimisé ce rapport.. Pourtant c’est l’expertise la plus complète qui ait jamais eu lieu sur les enfants!!!!

.On a fait pression sur ce médecin réputé: le docteur SOKOLOWSKI.... l’auditionnant à la gendarmerie!!! plutôt que de recourir à des expertises techniques très simples et courantes dans ce genre d’affaires .. comme le préconisera un autre expert médecin.. Qu’on nomme… juste pour ne pas suivre son avis.. s’il ne va pas dans le sens voulu!!!

(Pièces 11)

On croit halluciner

Il ne peut être question donc de retourner encore et encore devant une juridiction d’Aix-en-Provence ou de la région PACA; car avant même d’entendre les arguments  de la défense j’ai personnellement constaté en tant qu’avocate que

 – Du public pourtant calme .. a été empêché de rentrer.. alors que la justice juge au nom du peuple français;

 – Que ces deux affaires difficiles techniquement: dénonciation calomnieuse et dénonciation de faits imaginaires donc 2 délits pour deux personnes sur des temps longs.. et après un jugement plus que confus.. comme l’a justement remarqué la cour d’appel pénal….ont  été «  immergées » dans une longue série d’affaires … la défense n’ayant pu exercer librement et suffisamment ses droits….

 

Par ailleurs, j’ai pu constater personnellement que madame la procureure générale à l’audience ne cessait  de regarder  en souriant la partie civile…  fusillant du regard « madame Sophie GUILI »… comme s’il s’était agit d’une criminelle..

J’ai failli écrire au ministre de la justice tellement j ‘ai été « choquée » malgré mes 34 ans de barreau…..finalement pour ne pas nuire aux intérêts de ma cliente j ‘ai préféré attendre le délibéré….

Comment expliquer que l’arrêt ait été rendu début février sous la signature d’un président qui n’a pas assisté aux débats… celui ayant assisté aux débats …ayant pris sa retraite le 1er janvier2015 !

Au final qui a rédigé cet arrêt qui a été cassé?

 

Pourquoi les différentes juridictions se sont-elles basées sur un « sachant » comme par exemple le docteur VXXXX de l’ADSEAAV de Draguignan (qui couvre tout le Var) alors que madame GUILI a porté plainte contre ce docteur (qui est très circonstanciée et ne provient absolument pas d’une personne « délirante » ) voir pièce 4

Pourquoi alors que les faits criminels datent de 2007,2008 et plus, ne sont pas prescrits le parquet ne veut il toujours pas ouvrir une information?

( pièces 3-1) et répond le 24/6/2016

«  Il ne m ‘est pas possible d’ordonner une nouvelle enquête »

Quelle nouvelle enquête ?

Où est le contenu de la prétendue enqûete effectuée?

Pourquoi quand des perquisitions ont été faites l ‘ont elles été…….alors que les « perquisitionnés » étaient depuis longtemps prévenus ? ( cela ressort du dossier…ce n’ est pas un fantasme) ?

Pourquoi ne pas utiliser les méthodes habituelles dans des cas de soupçons de pédophilie alliant vitesse, surprise, confrontations?

Pourquoi les différentes personnes qui ont pu constater certaines choses et se sont plaintes n’ont pas eu de réponse?

Exemple: plainte de Jack MAILLARD du 19 Mai 2009 près du procureur de Draguignan; Mme Drouy-Ayral ? ( pièce 6)

Il s’agissait pourtant d’une plainte pour complicité de meurtre

Aucune enquête n ‘a été ouverte. Aucune transcription des enregistrements effectués prouvant le « non délire » du plaignant n’a  été effectuée?

Exemple: Plainte de la mère de Sophie GUILI toujours auprès de la même représentante pour faux témoignage contre Mme GXXXX ?

( pièce 8)

Non seulement ces plaintes ne sont même pas lues…mais plus…les juridictions saisies appuient leurs décisions sur précisément  les rapports ou faits effectués par ces personnes contestées?

 

Encore une fois il ne s’agit pas de dire qui a raison …qui a tort;

Il s’agit de constater l’inertie du parquet….et le mot est bien faible…totalement anormal;

Est-ce normal que madame DROUY-AYRAL procureur de Draguignan écrive à un particulier : Mme TXXXXle 10/04/2012 qui signalait ces 3 enfants en danger!!:

« Madame GUILI fait l’objet d’une information des chefs de dénonciation « calomnieuse et de dénonciation de faits imaginaires

Ainsi le Procureur de Draguignan transmet à un tiers paticulier une information confidentielle concernant un individu à un tiers ( voir pièces 7 et 7-1)

Comment ne pas y voir un dysfonctionnement grave et ce d’autant plus qu’un anonyme se présentant comme un gendarme a publié sur internet une lettre comportant des accusations très graves

 Madame GUILI envoie le 24/2/2010 cette lettre à la juge d’instruction LASSAUSSOIS DE DRAGUIGNAN

Normalement celle-ci aurait du faire suivre au parquet de DRAGUIGNAN

( pièces 8)

Le parquet aurait dû ouvrir une information et il est clair qu’avec les moyens techniques actuels le parquet … aurait pu…retrouver l ‘adresse IP «  aurait pu » non, … aurait dû car le code pénal impose à chacun une obligation de dénonciation de crime et Impose de surcroit au parquet de jouer le rôle de protecteur des intérêts du citoyen…et plus encore des enfants;

De simples particuliers ont essayé eux de se mobiliser:

.Non pas pour sanctionner X ou Y

Mais pour déclencher une enquête réelle

 

Ainsi madame TXXXX  écrit au Président de la République

Ce dernier indique ( voir pièce 9) :

«  qu’il transmet le courrier au procureur général près de la cour d’appel d’ Aix En Provence seul compétent pour y donner suite »

 

RIEN

Les différentes juridictions saisies par Mr MXXXX principalement pour anéantir totalement les droits de la mère…et ainsi mieux détruire les enfants n’hésitent pas à préciser que:

« aucune carence n ‘est relevée dans la prise en charge » ( Pièces 10)

Alors qu’il suffit de constater les graves problèmes actuels des enfants adolescents désormais;

Pourquoi le service d’assistance éducative refuse d’ouvrir les yeux?

Qui sera responsable s’il arrive quelque chose de grave  à ces enfants …

Pourquoi ne pas contacter les médecins qui ont constaté chez les 3 enfants des problèmes de croissance … ce qui fait que 2 des enfant sont sous hormoneactuellement ( pièces 5)

Pourquoi ne pas interroger l’école, les amis des enfants ?

Pourquoi ne pas faire un travail sérieux ?

Par ailleurs aucune des demandes de la mère ne sera acceptée alors que c’est pourtant courant

Exemple: quand la mère souhaite la réouverture des débats car elle n’a reçu la convocation à l’audience du 25 Mai 2009 que le 26 Mai 2009!  ( voir pièce 12)

 

Il est clair en tout cas que le parquet de Draguignan a joué un rôle important dans les décisions:

Exemple: Le jugement en assistance éducative ( pièce 15) du 26 Mai 2009 qui retire le droit de visite à la mère précise que ( page 2) «  le subsititut requiert qu’il soit fait droit à la requête du père dans l’intérêt des enfants »;.

Mais pourquoi ne pas vérifer certains points

Quid du rapport SOKOLOWSKY de 2008?

Des dessins?

 

Pourquoi la mère persisterait elle à raconter soit disant des faits imaginaires?

Alors que son « intérêt bien compris » selon les institutions serait qu’elle dise que ses enfants lui ont menti….

Comment expliquer les dessins concordants des enfants faits pour certains hors la présence de la mère et dont les professionnels s’émeuvent ?

Voir pièce 26: Rapport de Mme Françoise MAILLARD: art-thérapeuthe

Comment expliquer les attestations des personnes qui n’appartiennent pas au cercle familial ? ( voir pièces 28)

Comment expliquer les certificats et rapports des différents professionnels privés qui dès qu’ils sortent du champs de la cour d’appel d’Aix En Provence.. n’ont plus les mêmes visions… et acceptent d’écouter , de constater et de conclure?

Le rôle du parquet du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN est plus que troublant dans cette affaire.

Mr Christian GIRARD est l’ancien procureur du T.GI de DRAGUIGNAN

Encore à ce jour, de nombreux sites internet font grief à cet ancien procureur devenu magistrat à MEUAX soit de protéger les pédophiles soit d’être mêlé à des affaires de pédophilie: pièce 17

Que dire de cet effarant courrier de Mr le procureur de MEAUX… toujours Christian GIRARD adressé à un père!!!!qui a commis un délit grave

« Vous avez fait l’objet d’une enquête de police judiciaire, à la suite d’une affaire « de viol sur mineur »

«  Ces faits constituent un délit punissable de peines d’emprisonnement et « d’amende. Ils pourraient entrainer une condamnation pénale inscrite à votre « casier judiciaire.

«  Toutefois à titre exceptionnel, j’ai décidé de ne pas donner de suite pénale à la « présente procédure. J ‘espère que vous tiendrez compte du présent avertissement. Si vous commettiez une nouvelle infraction, je serais amené à « reconsidérer ma décision et à engager de nouvelles poursuites »

voilà CE QUE L ‘ANCIEN PROCUREUR DE DRAGUIGNAN a indiqué à un criminel car le viol est un crime et non un délit!!!

 

Dans cette affaire…l’enfant a été même confié à son prédateur  !!!!!

Comment faire confiance à un tel parquet ?

Madame GUILI avait elle même écrit le 11/5/2009 à la vice-présidente du conseil supérieur de la magistrature en mettant en avant le rôle particulier du juge BAUDINO … qui trouve normal de retirer des enfants à leur mère .. qui n’a pu comparaitre en raison d’une convocation tardive!! ( pièce 16)

 

Elle demandait que son dossier soit géré hors région PACA

 

SANS REPONSE

C’est ce qu’elle redemande aujourd’hui et qui est nécessaire dans le cadre d’une bonne administration de la justice ;

Le docteur SOKOLOWSKY déjà en Août 2008 évoquait une requête en suspicion légitime de la globalité de la procédure menée dans le VAR (pièce 19)

Ceci est très important… le résultat est la pression exercée sur ce médecin réputé et courageux. Le seul à avoir passer plusieurs heures avec les enfants, lui mais aussi une équipe pluridisciplinaire et avoir fait un rapport de près de 15 pages !!

Les juridictions saisies et principalement le parquet général de la cour d’appel d’Aix En Provence n ‘a–t -il pas failli à sa mission ?

Quand par courrier du 1er Août 2008, Sophie GUILI écrit au procureur général de la Cour d ‘appel d’Aix En Provence et qu’il lui est répondu :

« Des renseignements que j’ai pu recueillir , il ressort qu’une audience a lieu le 7/8/2008.Il convient d’attendre la décision !! »

pièce 20.

Comme si le juge des enfants qui devait prendre la décision du 7/8/2008, pouvait ouvrir une information suite à des craintes légitimes de crimes commis !

Là encore… réponse incongrue du parquet général de la cour d’appel d’Aix En Provence

Comment est ce possible quand on lit le courrier précis de la maman : aucune divagation ; que des faits… qui plus est vérifiables pour la plupart

Comment se fait il que jamais personne ne se soit intéressée aux transcriptions des propos des 3 gamins ?  Pourtant réclamée par l’ancien avocat de Mme GUILI ?

 

Pourquoi le parquet ne veut -il pas enquêter ?

Pourtant tant de contradictions dans les différents jugements provenant de Draguignan,

exemple: dans le jugement d’assistance éducative du 8/8/2008 qui prime la «  note de l’ADSEA contre ce qui est appelé « une attestation » du docteur SOKOLOWSKY (plusieurs jours d’examen, plusieurs équipes multidisciplinaires, 15 pages de rapport) et  non rapport prétendant «  de facto » que cette «  attestation » n’est pas de nature à établir la réalité d’un danger actuel pour les enfants au domicile du père…

tout en voulant minimiser ce qu’ensuite elle consent à nommer «  ce rapport » .. qui souléve des questions.. qui imposent une mesure d’instruction ».. Évidemment confiée à une personne de confiance … qui elle n’est ce pas .. pourra contrer 3 jours d’expertise en 20 minutes d’analyse et surtout de préjugés et de réponses déjà toutes faites!!

( pièce 21)

Pourquoi fait-on en sorte que dès le départ de dette affaire en 2007 la mère ne puisse s’exprimer ( ce qui ne sera pas l’unique fois)

En effet les enfants sont remis au père par jugement en assistance éducative à compter du 31 Octobre 2007 avec main levée du placement alors qu’elle a été convoquée à une mauvaise adresse… 22 au lieu du 28

Pièces 23

pourtant l’adresse de madame est bien connue du parquet

 

Il n’est pas venu à l’idée de ce magistrat de réouvrir les débats pour que les principes fondamentaux des droits s’appliquent

Ah si l’énergie déployée contre une femme qui n’a eu que pour seul tort de tout faire pour connaître la vérité sur les horreurs que lui racontaient non pas un , non pas deux mais ses 3 enfants.. avait été mise pour enquêter de manière sérieuse.. légitime, alors la mère n’aurait pas aujourd’hui de grandes inquiétudes sur le devenir de ses enfants et plutôt que de la traiter en déliquant qu’elle n’est pas , permettrait à ses enfants d’avoir une maman.. ce qui est un droit fondamental pour ces enfants et dans l’intérêt précisément de la société .. car malheureusement .. l’avenir sera sombre pour eux si la situation n’est pas rétablie mais un jour ils sauront de toute façon combien leur mère était et reste une véritable mère;

Attendu qu’il apparaît que les conditions d’application de l’article 665 du code de procédure pénale sont remplies et qu ‘il est demandé à monsieur le Procureur général près de la Cour d’appel de bien vouloir saisir la chambre criminelle afin que cette dernière désigne une chambre d’instruction dans un autre ressort que celui d’ Aix En Provence et plus généralement de la région PACA;

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